STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est créé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association ORPHAGASCAR
Article 2 – objets
Cette association a pour objets :
Objet premier : l’amélioration des conditions de vie des enfants et du
personnel de l’orphelinat « Centre d’accueil BAOZANANY » de TAMATAVE
(MADAGASCAR) en deux temps :
- Construction en dur d’un bâtiment pour protéger les occupants du centre
contre les cyclones. - Parrainage pour la scolarisation des enfants du centre.
Objet second : Apporter ponctuellement un soutien matériel en fonction
des besoins et de l’urgence locale
Article 3 – adresse
Le
siège de l'association est fixé au 13 rue Christophe Colomb 59290
Wasquehal
Article
4 - durée
La
durée de l'association est indéterminée.
Article
5 - adhésion
Pour
faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis
être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
Article
6 - cotisation
Chaque
membre du bureau s’acquittera annuellement d’une cotisation dont le montant est
fixé par le conseil d’administration.
Article
7 - radiation
La
qualité de membre se perd par :
le décès, la démission qui doit être adressée par écrit
au conseil d'administration, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera
prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications
de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les
ressources de l'association comprennent :
Les subventions de l'État et des collectivités
territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les ventes
faites aux membres, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.
Article
9 - conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil de 3 membres
élus annuellement par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous
les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au
nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui
concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des
réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure
l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir
sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements
et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière
de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale
annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée
générale.
Article
10 - réunion du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un
procès-verbal.
Article
11 – rémunération
Les
membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais
sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de
l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article
12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués
par :
voie de presse, convocation individuelle, bulletin
d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année
dans le courant du mois de septembre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de
l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il
est signé par le Président et le secrétaire.
Article
13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président
selon les modalités de l'article
12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers
des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président
selon les modalités de l'article
12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il
est signé par le Président et le secrétaire
Article
14 - Règlement intérieur
Le
conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement
intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à
tous les membres de l'association.
Article
15 – Dissolution
La
dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à
l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 à l’orphelinat « centre d’accueil BAOZANANY »
de TAMATAVE (MADAGASCAR).
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